Accord de licence pour l'utilisation de NDI® Checker

IMPORTANT : Veuillez lire ce qui suit avant de demander l'utilisation du logiciel et avant de télécharger, d'activer, d'installer ou d'utiliser le logiciel.

Le présent "Accord de licence pour l'utilisation de NDI® Checker" (ci-après dénommé "cet Accord") est un accord entre le Client et Leader Electronics Corporation (ci-après dénommé "la Société") concernant l'utilisation du Logiciel. Le téléchargement, l'activation, l'installation ou l'utilisation (ci-après dénommés "utilisation, etc.") du logiciel sont réputés constituer l'acceptation par le client de l'ensemble des conditions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les termes du présent contrat, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel.

Article 1. Définitions
Les définitions des termes suivants utilisés dans cet Accord sont les suivantes :
(1) Le terme "Logiciel" se réfère au logiciel pour mesurer, surveiller, enregistrer les journaux, etc. des signaux NDI® (nom du produit "NDI® Checker").
(2) Le terme "Client" se réfère à une personne physique qui fait usage, etc. du Logiciel pour elle-même, ainsi qu'à toute Société, etc. pour laquelle une personne physique utilise, etc. le logiciel au nom de la société, etc. ou pour la société, etc.
(3) Le terme "société, etc." désigne une société, une association, une fondation, un partenariat, un pays, une municipalité et toute entité ou groupe unifié autre qu'une personne physique.
(4) Le terme "consommateur" désigne une personne physique (à l'exclusion d'une personne qui devient partie au présent contrat en tant qu'entreprise ou pour le compte d'une entreprise).
(5) Le terme "Version sous licence" désigne le Logiciel lorsque le Client utilise le Logiciel en payant des frais d'utilisation du Logiciel à la Société ou à un revendeur autorisé par la Société (ci-après dénommé "Revendeur").
(6) Le terme "Version d'essai" désigne le Logiciel (dont certaines fonctions peuvent ne pas être utilisées) lorsque le Client utilise le Logiciel à des fins d'essai sans payer de frais d'utilisation du Logiciel à la Société ou à un Revendeur.
(7) Le terme "équipement du client" désigne tout ordinateur et équipement périphérique (y compris l'environnement informatique et l'environnement de l'équipement périphérique) (qu'il appartienne au client lui-même ou qu'il soit utilisé par le client dans le cadre d'un contrat avec un tiers) nécessaire à l'installation et à l'utilisation du logiciel par le client.

Article 2. Licence d'utilisation
1. Aux termes du présent Contrat, la Société accorde au Client les droits non exclusifs, non sous-licenciables et non transférables suivants pour l'utilisation du Logiciel par le Client.
(a) Lorsque le Client utilise la Version sous Licence : le droit d'installer une seule copie de la Version sous Licence par clé de produit fournie au Client, sur un ordinateur (limité à un ordinateur doté d'un système d'exploitation compatible tel qu'il est décrit dans les manuels du Logiciel, etc.) sur lequel le Client utilise le Logiciel et d'utiliser la Version sous Licence sur cet ordinateur pendant une période d'un ou trois ans à compter de la date de début fixée par la Société
, plus un maximum de 30 jours supplémentaires à la discrétion de la Société (ci-après dénommée "Période d'utilisation de la Version sous Licence").
(b) Lorsque le Client utilise la Version d'essai : le droit d'installer une seule copie de la Version d'essai sur un ordinateur où le Client utilise le Logiciel et d'utiliser la Version d'essai à des fins d'essai sur cet ordinateur uniquement pendant une période de 14 jours à compter de la date d'installation (ci-après dénommée la "Période d'utilisation de la Version d'essai"). Le Client ne peut installer la version d'essai qu'une seule fois et l'utiliser uniquement pendant la période d'utilisation de la version d'essai, et ne doit pas installer la version d'essai deux fois ou plus et utiliser la version d'essai au-delà de la période d'utilisation de la version d'essai suivant la première installation.
(c) Le Client ne peut pas emporter le Logiciel en dehors du pays dans lequel il l'a acheté (ci-après dénommé le "Territoire").
(d) Le Client ne peut utiliser, etc. le Logiciel que dans l'environnement informatique autorisé par la Société.
2.A l'issue de la période d'utilisation du Logiciel (à savoir la Période d'utilisation de la version sous licence pour la version sous licence et la Période d'utilisation de la version d'essai pour la version d'essai), le Client doit immédiatement détruire ou supprimer le Logiciel, les outils de support du Logiciel (ci-après dénommés les "Outils de support"), tous les documents tels que les manuels, etc. liés au Logiciel (ci-après dénommés les "Documents") (y compris toute copie de ceux-ci) et toute partie de ceux-ci de manière appropriée.

Article 3. Droits d'auteur, etc.
1. Tout droit d'auteur, droit de brevet, droit de marque (à l'exclusion du droit à la marque "NDI®"), droit de secret commercial et tout autre droit de propriété intellectuelle concernant le Logiciel, les Outils de soutien et les Documents appartiennent exclusivement à la Société.
2. Sans le consentement écrit préalable de la Société, le Client ne doit pas prêter, transférer, fournir ou établir une garantie sur le Logiciel, les Outils de soutien, les Documents ou la clé de produit à une tierce partie. En outre, sans l'accord écrit préalable de la Société, le Client n'utilisera pas le Logiciel, les Outils de support, les Documents ou la clé de produit en tant que service du Client à un tiers (à titre onéreux ou non).
3. Le Client ne modifiera pas, ne fera pas d'ingénierie inverse, ne compilera pas ou n'assemblera pas à l'envers (ci-après dénommés "Modification, etc.") le Logiciel ou les Outils de support. Lorsqu'un problème survient avec le Logiciel ou les Outils d'assistance en raison d'une cause imputable au Client, telle qu'une modification, etc., la Société n'est en aucun cas responsable de ces dommages.
4. Sans l'accord écrit préalable de la Société, le Client ne doit pas divulguer à un tiers les résultats d'un test de performance ou d'un test de référence effectué par une méthode expérimentale manquant d'objectivité ou de fiabilité en ce qui concerne le Logiciel.

Article 4. Limitation of Liability, etc.
1. The Company licenses the use of the Software, the Supporting Tools and the Documents on an “as-is” basis to the Customer and does not warrant they are free from any defects. The Company shall not be liable to the
Customer at all for any damage the Customer may suffer from defects in the Software, the Supporting Tools or the Documents, excluding cases where there is intent or gross negligence by the Company (provided, the portion “gross negligence” is changed to “negligence” when the Customer is a Consumer). The Company shall not be responsible to the Customer at all for any damage the Customer may suffer due to the loss (including the case of theft), disappearance, damage, misuse, and so on (including the loss (including the case of theft), disappearance, damage, misuse, and so on of the computer onto which the Customer has installed the Software) of the Software, the Supporting Tools or the Documents which the Customer has made Use, etc. of, excluding cases where there is intent or gross negligence by the Company (provided, the portion “gross negligence” is changed to “negligence” when the Customer is a Consumer).
2. If the “Customer Information, etc.” as stipulated in Article 5, paragraph 1 or its updated information is not submitted to the Company or is incomplete, the Company shall not be responsible at all for any inconvenience or damage the Customer may suffer due to the non-delivery of the Company’s notice to the Customer (whether by electronic method, postal mail, or any other method of contact), and the Customer shall be responsible for this.
3. When the Company reasonably judges that the Customer obtains or uses the Software, the Supporting Tools, the Documents or the product key by improper means or for improper purposes, the Company may take measures to suspend such use. In this case, the Company shall not be responsible at all for any damage the Customer may suffer due to the suspension of such use, and any fees for the use of the Software the Customer has paid to the Company or a Dealer shall not be refundable to the Customer.
4. The Company does not warrant that the Customer can achieve its expected results from the Customer’s selection of the Software, the Customer’s use of the Software, the Supporting Tools and the Documents, and the results from such use. The Company shall not be responsible to the Customer at all for any damage the Customer may suffer when the Customer cannot achieve its expected results from the Customer’s selection of the Software, the Customer’s use of the Software, the Supporting Tools and the Documents, and the results from such use, excluding the case where there is intent or gross negligence by the Company (provided, the portion “gross negligence” is changed to “negligence” when the Customer is a Consumer), and the Customer shall be responsible for this .
5. When the Customer or a third party suffers any damage due to the use of the Software, the Supporting Tools or the Documents, even in the event that the Company is liable to the Customer or third party for damages based on this Agreement, tort, or any other legal basis, the total amount of damages the Company owes to the Customer or third party shall be limited to the amount of the fees for the use of the Software the Customer has paid to the Company or a Dealer.
6. When the Customer or a third party suffers any damage due to the use of the Software, the Supporting Tools or the Documents, even in the event that the Company is liable to the Customer or third party for damages based on this Agreement, tort, or any other legal basis, the total amount of damages the Company owes to the Customer or third party shall be limited to the amount of direct damages with a reasonable causal relationship with the legal cause, and the Company shall not be responsible at all for incidental damages suffered by the Customer or third party, lost profits, damages arising under special circumstances whether expected or not, damages the Customer suffers from a third party’s claim for damages to the Customer, or damages the third party suffers from another third party’s claim for damages against the third party.
7. During the period for use of the Software, the Customer shall (a) establish, set and maintain suitable Customer Equipment for the use of the Software at the Customer’s own cost and responsibility and (b) keep the Software, the Supporting Tools and the Documents on the Customer Equipment at the Customer’s own cost and responsibility. The Company shall not be responsible to the Customer at all for the disappearance of or damage to (a) the Customer Equipment, (b) the Software, the Supporting Tools or the Documents, or (c) the measurement data obtained by the use of the Software or any other record, excluding the case where it is due to the Software, the Supporting Tools or the Documents.
8. When the Customer needs to obtain or perform permission, grant, report, or any other procedure (hereinafter referred to as the “Permission, etc.”) under Japanese laws and regulations (including the Foreign Exchange and Foreign Trade Act) or the laws and regulations of any other country (including the Territory) for the Customer’s Use, etc. or any other action involving the Software, the Supporting Tools or the Documents, the Customer shall obtain or perform such Permission, etc. at the Customer’s own cost and responsibility. The Company shall not be responsible to the Customer at all for the Customer’s obtaining or performing such Permission, etc. or not obtaining or performing such Permission, etc., and the Customer shall not cause any burden or damage to the Company for such.

Article 5. Informations sur le client, etc.
1. Lorsque le Client demande à utiliser le Logiciel, il doit soumettre son nom (lorsque le Client est une Société, etc. le nom de la Société, etc. et le nom de la personne responsable), son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et tout autre élément désigné par la Société ou un Concessionnaire (ci-après dénommés collectivement les " Informations du Client, etc. ") à la Société ou au Concessionnaire conformément aux procédures prescrites par la Société ou le Concessionnaire. En cas de modification des informations relatives au client, etc. pendant la période d'utilisation du logiciel, le client doit soumettre sans délai les informations modifiées à la société ou au concessionnaire conformément aux procédures prescrites par la société ou le concessionnaire. En outre, il peut être demandé au Client de soumettre à la Société ou au Concessionnaire des documents prouvant la véracité des informations du Client, etc.
2. En ce qui concerne l'utilisation du Logiciel par le Client, la Société ou le Concessionnaire peut examiner les informations du Client, etc. pour confirmation. Par conséquent, le Client peut mettre du temps à commencer à utiliser le Logiciel, ou la Société ou le Revendeur peut refuser la demande du Client pour l'utilisation du Logiciel.
3.Dans l'un des cas suivants, la Société ou le Revendeur peut refuser la demande du Client pour l'utilisation du Logiciel et n'est pas tenu d'en divulguer la raison au Client.
(1) Dans le cas où les informations du Client, etc. sont soumises avec des informations incorrectes.
(2) Dans le cas où le Client a dans le passé manqué à ses obligations contractuelles concernant les produits, services et autres fournis par la Société, ou la Société juge qu'il est susceptible de manquer à ses obligations à l'avenir.
(3) Si le client est un gang, un gangster, une personne qui n'a pas été gangster au cours des cinq dernières années, un quasi-gangster, une société affiliée à un gang, une entreprise d'extorsion, une personne qui prétend être une personne professant un mouvement social, un groupe violent d'intelligence spéciale, ou toute autre personne similaire (ci-après dénommée "Forces antisociales, etc."), ou la Société juge que le client est engagé ou associé à des forces anti-sociales, etc. en coopérant ou en participant à l'entretien, au fonctionnement ou à la gestion de forces anti-sociales, etc.
en fournissant des fonds ou d'autres moyens.
(4) Dans le cas où la Société juge que la fourniture du logiciel au client est difficile pour des raisons raisonnables.
(5) Dans le cas où la Société juge que la fourniture du logiciel au client est susceptible d'interférer de manière significative avec le fonctionnement des activités de la Société.

Article 6. Informations personnelles
La Société traitera et conservera correctement les informations personnelles que le Client lui soumet dans le cadre du présent Contrat ou de l'utilisation du Logiciel, conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles et à la Politique de protection des informations personnelles(https://leaderphabrix.com/privacy-policy/) prescrite par la Société.

Article 7. Résiliation du contrat, etc.
1. Si le Client enfreint l'une des dispositions du présent contrat ou tombe sous le coup de l'un des points de l'article 5, paragraphe 3, la Société peut immédiatement résilier le présent contrat sans préavis au Client.
2. Si le présent contrat est résilié en vertu du paragraphe 1 du présent article, la Société n'est pas responsable des dommages subis par le Client du fait de la résiliation du présent contrat, et les frais d'utilisation du Logiciel que le Client a payés à la Société ou à un Revendeur ne sont pas remboursables au Client.
3.Si le présent contrat est résilié en vertu du paragraphe 1 du présent article, le client doit immédiatement détruire ou supprimer le logiciel, les outils d'assistance, les documents (y compris toute copie de ceux-ci) et toute partie de ceux-ci de manière appropriée, et remettre immédiatement à la société les documents prouvant cette destruction ou cette suppression.

Article 8. Autres
1. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois du Japon, à l'exception des dispositions relatives au choix de la loi applicable.
2. Même si une partie d'une disposition du présent contrat devient invalide en vertu des lois et règlements, cette disposition restera en vigueur dans la mesure où elle est valide en vertu des lois et règlements.
3.Même dans le cas où le présent contrat prendrait fin pour cause de résiliation ou pour toute autre raison, ou que la période d'utilisation du logiciel prendrait fin, l'article 2, paragraphe 2, l'article 3, l'article 4, l'article 6, l'article 7, paragraphes 2 et 3, et le présent article 8 resteront en vigueur.
4.En cas de divergence entre un accord concernant le Logiciel conclu entre le Client et un Revendeur et le présent Contrat, ce dernier prévaut et régit les relations entre la Société et le Client.
5. Le présent Contrat s'applique à ce Logiciel dans les conditions en vigueur au moment où le Client demande l'utilisation du Logiciel à la Société ou à un Revendeur. Lorsque la Société modifie les conditions du présent Contrat, le Contrat révisé s'applique au Logiciel dont le Client demande l'utilisation à la Société ou au Revendeur après la date de cette modification.
6. En ce qui concerne le présent Contrat, l'heure et la date (année, mois, date, heure) et une période sont déterminées sur la base de l'heure normale du Japon (JST).
7. Le tribunal de district de Tokyo a compétence exclusive en tant que tribunal de première instance pour tout litige survenant entre la Société et le Client au sujet du présent Contrat.

Leader Electronics Corporation
[19 mai], 2025 (Version 1.1.0)